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9072 - Notions de base en matière de droit d'auteur et droits voisins

Chapitre de monographie

Description bibliographique

Auteur :
UNESCO. Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. Paris. France
Page source :
Rubrique Culture - Droit d'auteur du portail de l'Unesco, http://portal.unesco.org/culture/fr/ev.php-URL_ID=12313&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html
Langue :
français
Date de publication :
2006/04/06

Description du contenu

Spécialité :
Sciences de la société - Droit - Droit de l'information et de la propriété intellectuelle
Mots clés :
droit du cyberespace ; droit d'auteur ; droits voisins ; législation ; droit international ; oeuvre protégée ; industrie culturelle
Table des matières :
Quel est l'objet de la protection du droit d'auteur ?
Quel genre de protection le droit d'auteur offre-t-il ?
Comment obtient-on des droits d'auteur ? Y'a t'il des formalités à remplir ?
Qui détient le droit d'auteur ?
Comment le titulaire d'un droit d'auteur peut-il exploiter son droit ?
Quand peut-on utiliser une oeuvre protégée sans en demander l'autorisation ?
Quelle est la durée de protection d'une oeuvre ?
Comment fonctionne le droit d'auteur dans l'environnement numérique ?
Comment le droit d'auteur affecte-t-il notre vie quotidienne ?
Qu'est ce que les droits voisins ? Sont-il différents des droits d'auteur ?
Comment une oeuvre est-elle protégée au niveau international ?
Qu'est ce qu'un titulaire de droits peut faire lorsque ses droits sont violés ?
Comment le droit d'auteur encourage-t-il la créativité ?
Que sont les industries culturelles et quel rôle le droit d'auteur joue-t-il sur ces industries ?
En quoi le droit d'auteur est-il lié à la diversité culturelle ?
Résumé :
Ce texte présente les aspects fondamentaux de la protection du droit d'auteur et des droits voisins, au travers d'interrogations sur son objet, son exploitation, sa durée, son fonctionnement dans l'environnement numérique, son rôle dans les industries culturelles, sa place par rapport à la créativité et la diversité culturelle.

Accès à la ressource

gratuit
© UNESCO
Format :
PDF
Taille du fichier : entre 100 et 500 ko
Notes :
Document de 12 pages.
URL de référence :
http://portal.unesco.org/culture/fr/files/30671/11444044803faq_fr.pdf/faq_fr.pdf

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 17/08/2008

URL de référence :
/cache/9072/portal.unesco.org/culture/fr/files/30671/11444044803faq_fr.pdf/faq_fr.pdf

Notice mise en ligne le 31/01/2007 et mise à jour le 16/08/2008