9045 - Libertés fondamentales

Description bibliographique

Éditeur :

Université Jean Moulin, Lyon 3. Faculté de Droit virtuelle. France

Page source :

Faculté de droit vituelle : Plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon, http://www.facdedroit-lyon3.com/

Langue :

français

dernière mise à jour : 2005/09

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droits fondamentaux

Mots clés :

liberté fondamentale ; liberté de réunion ; droit d'asile ; intégrité physique ; vie privée

Table des matières :

1. La notion de "liberté fondamentale"
1.1. Les libertés fondamentales célèbres reconnues par les juridictions
1.1.1. La liberté de réunion
1.1.2. La liberté d'aller et venir
1.2. D'autres droits et libertés fondamentaux également reconnus
1.2.1. Le droit d'asile
1.2.2. La libre administration des collectivités locales
1.2.3. Le droit de mener une vie de familiale normale
1.2.4. Le droit pour un patient majeur de donner son consentement à un traitement médical
2. Les libertés protectrices de l'intégrité physique de la personne
2.1. Le droit d'aller et venir
2.2. Le droit à la non-discrimination physique
2.3. Le droit au respect de la vie privée
3. Les limites posées aux libertés fondamentales
3.1. Des libertés fondamentales encadrées
3.1.1. Pour une meilleure protection de la personne
3.1.2. Pour une meilleure protection de l'ordre public
3.2. Des libertés fondamentales encadrées
3.2.1. Grâce à des moyens préventifs et répressifs
3.2.2. Grâce à des contrôles différents
3.3. Un encadrement accru des libertés fondamentales
3.3.1. Fonction de circonstances exceptionnelles
3.3.2. Fonction des personnes

Résumé :

Dans ce support de cours, la jurisprudence relative aux libertés fondamentales est analysée. Il est aussi possible d'acquérir des extraits ou le texte intégral de la jurisprudence abordée.

Informations pédagogiques

Niveau d'études :

2e cycle

Pré-requis :

Avoir des connaissances en droit constitutionnel, en droit pénal et en droit administratif

Objectifs pédagogiques :

Acquérir la maîtrise de l'usage et de l'analyse des décisions de justice

Accès à la ressource

Format :

HTML

Notes :

Le web-tuteur de cette matière est assuré par Céline Wrazen.

URL de référence :

http://www.facdedroit-lyon3.com/modules/docs/index.php?func=chx_mat&id_matiere=102

Notice mise en ligne le 03/02/2007 et mise à jour le 16/06/2007