9005 - Actes de la conférence des présidents de cours suprêmes des Etats francophones d'Afrique sur la contribution du droit au développement durable

Description bibliographique

Éditeur :

AHJUCAF. Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français. Paris. France

Page source :

Les travaux de l'AHJUCAF, http://www.ahjucaf.org/activite&travaux/

Langue :

français

Date de publication :

2005/02/04

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit de l'environnement

Mots clés :

développement durable ; environnement ; technique contentieuse ; juge national ; droit pénal de l'environnement ; Afrique

Table des matières :

Allocutions
1. L'environnement, un défi pour l'Afrique
1.1. L'environnement en Afrique, nature, sociétés et développement (Roland Pourtier)
1.2. Les problèmes environnementaux majeurs de l'Afrique : l'appauvrissement de la biodiversité (Abou Thiam)
2. Les instruments juridiques internationaux au service de l'environnement
2.1. L'environnement, enjeu des relations internationales (Alexandre Kiss)
2.2. Droit de l'environnement et droits de l'homme : les travaux du conseil de l'europe concernant la dimension territoriale des droits de l'homme (Maguelonne Dejeant-Pons)
2.3. Droit pénal international de l'environnement (André Huet)
2.4. La mise en œuvre du droit international de l'environnement par le juge national (Stéphane Doumbé-Billé)
3. Les techniques contentieuses au service de l'environnement
3.1. Le contentieux pénal (Jacques-Henri Robert)
3.2. Le contention administratif et les techniques processuelles au service de la protection de l’environnement (Philippe Billet)
3.3. Le contentieux civil (François-Guy Trébulle)
4. Formation des juges en matière d'environnement : évaluation des besoins de renforcement des capacités des hautes autorités judiciaires des pays africains francophones
4.1. L'action du juge en matière d'environnement : quelques réflexions sur les principes et leur mise en oeuvre (Charles D Gonthier)
4.2. Présentation du Manuel de droit de l'environnement pour les juges francophones de l'environnement et de l'organisation et de la coopération entre juges de l'environnement dans l'Union européenne (Luc Lavrysen)
4.3. Synthèse des questionnaires relatifs à l'état des capacités de traitement du contentieux de l'environnement dans les pays représentés à la conférence (Dominique Guihal)

Résumé :

Cette ressource examine l'appropriation par le juge national des instruments juridiques intervenant dans le domaine du droit de l'environnement. Il est montré qu'en Afrique comme dans le reste du monde, les magistrats doivent faire face à ce droit neuf, auquel ni leur cursus universitaire ni leur formation professionnelle ne les avaient familiarisés.

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Format :

HTML

URL de référence :

http://www.ahjucaf.org/-Conference-des-presidents-des-

Notice mise en ligne le 02/12/2006 et mise à jour le 15/06/2007