8469 - La procédure pénale contre le trafic de stupéfiants : analyse des dérogations et critique de leurs fondements

Description bibliographique

Auteur :

Trolliet, Fabrice ; Di Marino, Gaétan (dir.) (Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille, Aix-Marseille 3. France)

Page source :

Les publication de Fabrice Trolliet, http://www.trolliet.org/02.htm

Langue :

français

Diplôme :

DESS, lutte contre la délinquance et les déviances, 1998

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit pénal

Mots clés :

stupéfiant ; proxénétisme ; terrorisme ; régime dérogatoire ; drogue

Pays traité :

France

Table des matières :

1. L'analyse des dérogations
1.1. La répression douanière
1.2. Dérogations visant à faciliter la recherche de la preuve
1.2.1. La garde à vue
1.2.2. Les perquisitions
1.2.3. La loi du 19 décembre 1991
1.3. Les dérogations visant à accroître la répression
1.3.1. Les modalités d'exercice de l'action publique
1.3.2. Les modalités accessoires
2. Les fondements du régime dérogatoire
2.1. La création de dérogations
2.1.1. Les raisons avancées pour la création de dérogations
2.1.2. La critique de ces raisons
2.2. L'évolution des dérogations
2.2.1. L'arsenal pénal dans l'impasse ?
2.2.2. Vers un modèle Américain ?

Résumé :

Dans ce mémoire, l'auteur affirme que la dérogation traduit l'inefficacité d'une législation générale pour résoudre les problèmes posés par certaines catégories d'infractions, qui, de part le degré de réprobation sociale qu'elles soulèvent, et de part leur gravité, sont devenues des cibles prioritaires.

Accès à la ressource

Format :

HTML

URL de référence :

http://www.trolliet.org/sommaire.html

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 14/04/2007

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Notice mise en ligne le 05/07/2006 et mise à jour le 17/08/2006