8468 - Les gardes à vue dérogatoires

Description bibliographique

Auteur :

Trolliet, Fabrice ; Di Marino, Gaétan (dir.) (Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille, Aix-Marseille 3. France)

Page source :

Les publication de Fabrice Trolliet, http://www.trolliet.org/02.htm

Langue :

français

Diplôme :

thèse, droit, 2002/10/05

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit pénal

Mots clés :

garde à vue ; terrorisme ; torture ; mineur ; droits de l'homme

Pays traité :

France

Table des matières :

Introduction
1. Le cadre juridique des gardes à vue dérogatoires
1.1. Le cadre initial du régime dérogatoire
1.1.1 L'instauration d'un régime dérogatoire de garde à vue en matière de sûreté de l'Etat
1.1.2. Les dangers du régime dérogatoire
1.2. Les développements ultérieurs du régime dérogatoire
1.2.1. Le cas du trafic de stupéfiants
1.2.2. Le cas du terrorisme
2. Les garanties liées aux gardes à vue dérogatoires
2.1. Les garanties touchant à la mise en oeuvre de la garde à vue
2.1.1. Le placement en garde à vue
2.1.2. Les conséquences du placement en garde à vue
2.2. Les garanties touchant aux droits de la personne gardée à vue
2.2.1. Les garanties relatives à l'intervention d'agents extérieurs
2.2.2. Les garanties relatives au respect des droits reconnus à la personne gardée à vue
Conclusion

Résumé :

Les gardes à vue dérogatoires peuvent se concevoir comme l'application aux civils de méthodes ayant fait leur preuve, lors de la guerre d'Algérie, entre les mains des militaires. Ainsi, analyser les gardes à vue dérogatoires en terme de tortures légales revient à mettre en oeuvre une démonstration en deux temps. Le premier consistant à évoquer l'histoire et les raisons d'être des gardes à vue dérogatoiresn notamment au travers de la Cour de sûreté de l'Etat et de la guerre d'Algérie, afin de démontrer que la garde à vue applicable en matière de terrorisme ou de trafic de stupéfiants peut servir à briser la résistance physique et psychologique d'une personne dont on recherche l'aveu. Le second revient à évoquer la valeur des garanties juridiques applicables tant lors des gardes à vue de droit commun, que lors des gardes à vue dérogatoires : placement, prolongation, droits de la personne gardée à vue, intervention du médecin, intervention de l'avocat, formalisme, déroulement. (d'après le résumé de l'auteur)

Accès à la ressource

Format :

HTML

URL de référence :

http://www.trolliet.org/P THES.htm

Autres URLs :

http://www.trolliet.org/pLAN.htm

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 14/04/2007

URL de référence :

/cache/8468/www.trolliet.org/P THES.htm

Autres URLs :

/cache/8468/www.trolliet.org/pLAN.htm

Notice mise en ligne le 30/01/2006