82 - La spécifité du droit maritime

Description bibliographique

Auteur :

Tassel, Yves (Université de Nantes. France)

Éditeur :

Université de Nantes. CDMO. Centre de droit maritime et océanique. France

Page source :

Revue Juridique Neptunus, n. 6-2, http://palissy.humana.univ-nantes.fr/CDMO/neptunus

Langue :

français

ISSN :

1266-6912

Date de publication :

2000

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit international

Mots clés :

mer ; navire ; avarie commune ; no cure no pay ; responsabilité ; faute nautique

Table des matières :

1 - L'avarie commune
1.1 - Présentation
1.2 - Fondement
1.3 - Justification
2 - La règle no cure no pay
2.1 - Présentation
2.2 - Fondement
2.3 - Justification
3 - La limitation de responsabilité
3.1 - Présentation
3.2 - Fondement
3.3 - Justification
4 - La canalisation de responsabilité
4.1 - Présentation
4.2 - Fondement
4.3 - Justification
5 - La faute nautique
5.1 - Présentation
5.2 - Fondement
5.3 - Justification
Conclusion générale

Résumé :

Cet article a pour ambition de dégager la spécificité du droit maritime. Tout en précisant que spécificité ne signifie pas autonomie, l'auteur montre qu'elle se manifeste par l'existence en matière maritime de règles dérogatoires à celles du droit commun. Les plus marquantes qu'il retient sont l'avarie commune, la règle no cure no pay, la limitation de responsabilité, la canalisation de responsabilité et la faute nautique.

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : moins de 100 ko

URL de référence :

http://palissy.humana.univ-nantes.fr/CDMO/Neptunus.doc/nep21-1.pdf

Notice mise en ligne le 22/02/2002