7709 - Le principe de l'équilibre institutionnel dans l'Union européenne

Description bibliographique

Auteur :

Artaud-Vignollet, Stéphanie ; Couzinet, Jean-François (dir.) (Université de Sciences sociales, Toulouse 1. Faculté de Droit. France)

Éditeur :

Université de Sciences sociales, Toulouse 1. France

Page source :

Les thèses de l'UT1 en texte intégral, http://www.biu-toulouse.fr/uss/scd/theses/

Langue :

français

Diplôme :

thèse, droit, 2003/11/28

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit international
Sciences de la société - Droit - Droit public, constitutionnel et administratif

Mots clés :

Union européenne ; équilibre institutionnel ; interétatisme ; parlement européen ; traité de Maastricht

Table des matières :

Introduction
1. Un principe déséquilibré
1.1. L'affirmation du principe de l'équilibre institutionnel
1.1.1. Un principe de nature constitutionnelle
1.1.2. Un principe de nature évolutive
1.2. L'altération du principe de l'équilibre institutionnel
1.2.1. Les manifestations de l'interétatisme
1.2.2. La confirmation de l'interétatisme
2. Un principe rééquilibré
2.1. L'amorce d'un nouvel équilibre institutionnel
2.1.1. L'émergence d'un processus de rééquilibrage institutionnel
2.1.2. Les effets du rééquilibrage institutionnel sur le système juridique communautaire
2.2. La mise en place d'un réel équilibre politique
2.2.1. Un équilibre dans l'organisation actuelle du pouvoir
2.2.2. Un équilibre dans le cadre de la gouvernance de l'Union européenne
Conclusion générale

Résumé :

Le principe de l'équilibre institutionnel est la clé de voûte d'un système en constante évolution. Inspiré de la théorie de la séparation des pouvoirs, il s'en distingue du fait que son objet n'est pas de garantir une répartition stricte des pouvoirs entre institutions, mais de protéger un équilibre entre logiques supranationale et intergouvernementale. Il en résulte une répartition atypique des compétences que symbolise ce principe, qui a pour but de régler les relations entre les institutions dans l'exercice de leurs pouvoirs respectifs. Très vite cet équilibre se développe au profit d'un processus intergouvernemental, et ce n'est qu'avec le traité de Maastricht qu'un rééquilibrage des relations inter-institutionnelles s'opère. L'équilibre institutionnel s'inverse donc et montre qu'il est soumis à l'importance donnée à tel ou tel intérêt politique et que, s'il a vocation à régir l'organisation institutionnelle communautaire, il est fortement conditionné par son évolution. (d'après le résumé de l'auteur)

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : plus de 5 Mo

Notes :

Document de 594 pages.

URL de référence :

http://www.biu-toulouse.fr/uss/scd/theses/fiches-pdf/artaud-vignollet-s/ThSArtaud-Vignollet.pdf

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 11/02/2013

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Notice mise en ligne le 28/12/2005 et mise à jour le 06/02/2009