769 - La rémunération pour copie privée

Description bibliographique

Auteur :

Martin, Stefan (Université de Montréal. Faculté de Droit. Canada)

Éditeur :

Robic, agents de brevets et de marques. Canada

Page source :

Les cahiers de propriété intellectuelle, vol. 11, n. 1, http://www.robic.com/cpi

Langue :

français

Date de publication :

1998/10

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit de l'information et de la propriété intellectuelle

Mots clés :

régime de rémunération pour copie privée ; exclusion des oeuvres audiovisuelles ; interprétation de la notion de support audio vierge ; loi sur le droit d'auteur

Pays traité :

Canada

Table des matières :

Introduction : de la genèse à l'adoption du projet de Loi C-32 le 25 avril 1997
1 La nature juridique du régime de rémunération pour copie privée
2 Les bénéficiaires de la rémunération : les grands oubliés, les nouveaux riches et les étrangers
3 La détermination du montant de la redevance : le treizème travail d'Hercule de la Commision
4 La répartition de la redevance
Conclusion

Résumé :

En présentant le régime de la rémunération pour copie privée, l'auteur déplore l'exclusion des oeuvres audiovisuelles. Il recommande une interprétation large de la notion de support audio vierge.

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Format :

HTML

URL de référence :

http://www.robic.com/cpi/Cahiers/11-1/12Martin.html

Notice mise en ligne le 06/03/2002