7579 - Traçabilité contre vie privée : les RFIDs, ou l'immixtion des technologies dans la sphère personnelle

Description bibliographique

Auteur :

Lemarteleur, Xavier (Université Panthéon-Assas, Paris 2. France) ; Kostic, G. (dir.)

Page source :

Juriscom.net. Revue du droit des technologies de l'information, http://www.juriscom.net/

Langue :

français

Diplôme :

DESS, droit du multimédia et de l’informatique, 2004/10

Date de publication :

2004/10/22

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit de l'information et de la propriété intellectuelle
Electronique, informatique et télécommunications - Matériels - Appareillage électronique

Mots clés :

radio-identification ; RFID ; loi ; information ; immixtion des technologies ; vie privée ; identification ; droit ; sécurité ; norme

Table des matières :

Introduction
I– Appréhension de la technologie de radio-identification par la loi du 6 janvier 1978
I. Qualification des RFIDs en tant que données nominatives
A. Les RFIDs en tant que données identifiant une personne
B. Les RFIDs en tant que données rendant une personne identifiable
II. Appréhension des RFIDs par la loi du 6 janvier 1978
A. Les obligations imposées par la loi de 1978 aux responsables de traitements nominatifs appliquées aux RFIDs
1. L’obligation de loyauté et d’information confrontée aux RFIDs
2. Le principe de finalité à l’épreuve des RFIDs
3. L’obligation de sécurité et de confidentialité
B. RFIDs et droits accordés aux individus par la loi de 1978
1. Le droit d’accès et de rectification mis en perspective avec les RFIDs
2. Un droit d’opposition au traitement des informations contenues dans les RFIDs ?
II– Au-delà de la loi de 1978, la protection des individus face aux RFID
I. Solutions pratiques et ébauche d’une réflexion juridique sur la régulation des RFIDS
A. Solutions pratiques envisageables afin de concilier RFIDs et vie privée
B. L’ébauche d’une réglementation de l’utilisation de la radio identification (RFID)
1. Les RFIDs envisagés au travers des grands principes applicables en matière de collecte de données personnelles
2. Applicabilité des certaines règles sectorielles
3. L’émergence d’une législation propre aux RFIDs
II. Des obstacles à la désactivation des puces RFIDS ?
A. L’existence d’obstacles pratiques à la désactivation des tags
1. L’utilisation des RFIDs par les autorités publiques
2. L’utilisation des RFIDs dans les relations de travail
3. L’utilisation des RFIDs dans l’exercice d’un droit
B. L’existence d’obstacles juridiques à la désactivation des tags : vie privée vs lutte contre la contrefaçon ?
Conclusion

Résumé :

Les développements technologiques nous sont souvent présentés comme un moyen de faciliter notre vie quotidienne, cependant sous cet aspect engageant se cache souvent une réalité bien différente. Tel est le cas notamment de la radio-identification (RFID) : celle-ci se propose, grâce à l’utilisation de minuscules puces électroniques incluses dans une étiquette, de nous soulager d’une partie des vicissitudes de la vie courante. Qui n’a pas rêvé de ne plus avoir à faire la queue aux caisses de son supermarché, les achats étant comptabilisés automatiquement par une lecture à distance des articles, ou encore de plus avoir à sortir son coupon de transport en commun (NAVIGO), de ne plus chercher ses clefs pour ouvrir son automobile (ce qui existe déjà chez certains constructeurs) ou sa maison ? C’est que nous promet l’utilisation des RFIDs (aussi dénommées étiquettes intelligentes). Les potentialités de cette technologie sont énormes et le nombre d’applications possibles s’accroît de jours en jours grâce à l’esprit inventif des ingénieurs. Cependant le recours massif à cette technologie n’est pas sans poser de nombreuses interrogations principalement au regard de la protection de la vie privée et des données personnelles. Comme souvent l’utilisation de l’informatique et de technologies numériques a pour effet second de permettre une traçabilité accrue des individus. En effet les technologies de radio identification sont susceptibles de permettre l’identification non seulement des objets mais aussi des personnes, offrant ainsi la possibilité d’entrer dans l’intimité de leurs vies privées. (résumé de l'auteur)

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 1 et 2 Mo

Notes :

Document de 57 pages

URL de référence :

http://www.juriscom.net/uni/visu.php?ID=587

Autres URLs :

http://www.juriscom.net/documents/priv20041022.pdf

Notice mise en ligne le 19/12/2004