7422 - Publicité indésirable et nouvelles technologies : étude du "spamming" en droit comparé

Description bibliographique

Auteur :

Rossoni, Vanessa (URS. Université Robert Schuman, Strasbourg 3. CEIPI. Centre d'études internationales de la propriété industrielle. France) ; Hassler, Théo (dir.)

Éditeur :

URS. Université Robert Schuman, Strasbourg 3. CEIPI. Centre d'études internationales de la propriété industrielle. France

Page source :

Mémoires d'étudiants du CEIPI, http://www.ceipi.edu/cgi/index_fr.cfm?rep=travaux&fichier=memoires&script=ou

Langue :

français

Diplôme :

DEA, propriété intellectuelle, 2004/09

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit de l'information et de la propriété intellectuelle

Mots clés :

spamming ; message ; publicité ; internet ; vie privée

Table des matières :

Introduction
1. Le concept du "spamming" en droit comparé : un concept universel controversé
1.1. L'origine du message litigieux
1.1.1. L'origine matérielle du message : l'emploi de divers médias
1.1.2. L'origine humaine du message : l'exploitation de diverses données privées par l'auteur
1.2. Le caractère non sollicité du message litigieux
1.2.1. L'influence de la nature du message sur son caractère non sollicité
1.2.2. La recherche de critères objectifs d'appréciation du caractère non sollicité
2. Le cadre juridique du "spamming" en droit comparé : une mise en place peu aisée
2.1. Un cadre juridique varié en constante mutation
2.1.1. Le préalable de la responsabilisation des acteurs : la réglementation
2.1.2. Le complément éducatif à la responsabilisation : l'autorégulation
2.2. Un cadre polémique devant s'accorder avec la protection des valeurs fondamentales
2.2.1. La protection des droits du destinataire du message
2.2.2. La protection des droits de l'émetteur du message
Bibliographie

Résumé :

L'auteur effectue la comparaison des droits en matière de "spamming" en tenant compte de la spécificité de chaque famille de droit. Elle recommande d'avoir à l'esprit la distinction classique entre la famille romano-germanique, caractérisée par l'emploi de notions abstraites, la formulation de règles générales et la séparation des règles de fond et de procédure, et la famille de Common Law fondée sur des règles élaborées par les juridictions. Il convient toutefois de ne pas oublier les autres familles de droit que sont la famille des droits socialistes et la famille des droits de l'Asie et de l'Afrique. Naturellement, l'étude des différents droits applicables au "spamming" passe par la définition préalable de ce concept dans les différents pays.

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 1 et 2 Mo

Notes :

Document de 104 pages

URL de référence :

http://www.ceipi.edu/pdf/memoires/Memoire_Rossoni.pdf

Notice mise en ligne le 30/09/2004