739 - L'économie des droits de propriété émergents sur l'Internet

Description bibliographique

Auteur :

Mackaay, Ejan (Université de Montréal. Faculté de Droit. Canada)

Éditeur :

Robic, agents de brevets et de marques. Canada

Page source :

Les cahiers de propriété intellectuelle, vol. 9, n. 2, http://www.robic.com/cpi

Langue :

français

Date de publication :

1997/01

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit de l'information et de la propriété intellectuelle

Mots clés :

technique de clôture ; droit intellectuel ; droit d'auteur ; économie de marché ; droits de propriété ; approche analogique

Table des matières :

Introduction
1.La propriété - vue statique
A La propriété et le droit
B Les clôtures
2 La propriété - vue dynamique
A Érigez votre propre clôture
B Sur les limites des droits de propriété et leur découverte
Conclusion

Résumé :

L'auteur aborde la question de la protection des droits intellectuels sur internet. Le point de départ du présent article est la thèse suivant laquelle les droits intellectuels ne fonctionnent pas sur internet. D'aucuns en concluent qu'il faut les reléguer aux oubliettes ; d'autres préconisent plus de police et des lois plus sévères. Face aux aspects inédits de l'internet, l'approche analogique devrait permettre de faire une application des concepts connus. C'est le cas avec le droit de propriété.

Accès à la ressource

Format :

HTML

URL de référence :

http://www.robic.com/cpi/Cahiers/09-2/04MackaayW97.htm

Notice mise en ligne le 06/03/2002