692 - Les sanctions économiques internationales de la Communauté européenne

Description bibliographique

Auteur :

Tabiou, Nadia Nanké (Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille, Aix-Marseille 3. France) ; Mehdi (dir.) (Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille, Aix-Marseille 3. France)

Page source :

Lex Africana, Bibliothèque électronique de droit africain, http://www.lexana.org/

Langue :

français

Diplôme :

Mémoire de DEA, droit international public

Date de publication :

1997

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit international

Mots clés :

communauté européenne ; sanction économique ; droit international ; Nations Unies

Table des matières :

I La participation de la communauté européenne aux sanctions économiques des Nations unies
1 La conception des sanctions économiques des Nations Unies
2 La mise en oeuvre communautaire des sanctions économiques des Nations unies
II L'édiction par la communauté européenne de sanctions économiques autonomes
1 Les compétences communautaires en matière de sanctions économiques autonomes
2 La question de l'efficacité des sanctions économiques de la CE

Résumé :

Ce mémoire traite de la sanction économique que peut adopter la Communauté Européenne à l'encontre d'un Etat tiers afin de l'inciter à renoncer à un comportement illicite, ou à une attitude, non conforme au droit international. L'auteur montre que la Communauté européenne peut participer aux sanctions économiques décidées par les Nations Unies ou adopter des sanctions économiques autonomes.

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Format :

HTML

URL de référence :

http://www.lexana.org/memoires/htm/199706nt.htm

Notice mise en ligne le 05/05/2002