640 - Le régime juridique et les clauses essentielles du contrat de garantie bancaire "à première demande"

Description bibliographique

Auteur :

Moumouni, Charles (Université Laval. Québec. Canada)

Éditeur :

Université de Montréal. Faculté de Droit. Canada

Page source :

Thémis, vol. 31, n. 3, http://www.lexum.umontreal.ca/themis/

Langue :

français

Date de publication :

1998/04, dernière mise à jour : 2002/03/07

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit international

Mots clés :

droit des affaires ; commerce international ; banque ; garantie ; contrat

Table des matières :

1. Introduction
2. Le régime juridique des garanties bancaires
3. Les contrats de garantie et les principales clauses à surveiller
4. Conclusion

Résumé :

Cette étude a pour but d'aider les partenaires du commerce international à mieux utiliser les garanties bancaires. Après avoir distingué entre les différentes formes de garanties bancaires, l'auteur analyse la garantie à première demande. Il recherche les avantages et les inconvénients de la garantie à première demande et relève les risques d'appel abusif de la garantie. Il identifie en outre les principales clauses que les parties doivent surveiller dans leurs contrats de garantie. (d'après résumé d'auteur).

Accès à la ressource

Format :

HTML

URL de référence :

http://www.lexum.umontreal.ca/themis/97vol31n3/moumouni.html

Notice mise en ligne le 28/03/2002