628 - La compatibilité des mécanismes de détermination du financement public de la Société Radio-Canada avec la liberté éditoriale

Description bibliographique

Auteur :

Trudel, Pierre ; Abran, France

Éditeur :

Université de Montréal. Faculté de Droit. Canada

Page source :

Thémis, vol. 31, n. 1, http://www.lexum.umontreal.ca/themis/

Langue :

français

Date de publication :

1997/11, dernière mise à jour : 2002/03/26

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit de l'information et de la propriété intellectuelle

Mots clés :

droit ; liberté de la presse ; financement ; radio Canada

Pays traité :

Canada

Table des matières :

1. Introduction
2. La nature et la portée de la liberté éditoriale de la Société Radio-Canada
3. Les mécanismes de financement face aux impératifs de la liberté éditoriale
4. La compatibilité des dispositions relatives au financement de la Société Radio-Canada avec la liberté éditoriale
5. Conclusion

Résumé :

Cet article aborde la question du financement de la Société Radio-Canada. Les auteurs démontrent qu'en raison de la primauté des garanties constitutionnelles de la liberté d'expression, les mesures destinées à assurer le contrôle des deniers publics doivent être conçues de façon particulière à l'égard d'un organisme exerçant des fonctions éditoriales. Ils concluent que certaines dispositions de la Loi sur la radiodiffusion concernant le financement gouvernemental de la Radio-Canada sont incompatibles avec les impératifs du fonctionnement indépendant du service national de radiodiffusion. (d'après résumé d'auteur).

Accès à la ressource

Format :

HTML

URL de référence :

http://www.lexum.umontreal.ca/themis/97vol31n1/trudel_abran.html

Notice mise en ligne le 28/03/2002