5873 - Gestion durable des équipements d'hydraulique agricole : conséquences sur la tarification et les politiques publiques en hydraulique agricole

Description bibliographique

Auteur :

Loubier, Sébastien (Université de Montpellier 1. FSE. Faculté des sciences économiques. France) ; Garrabé, Michel (dir.)

Éditeur :

CEMAGREF. Centre national du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts. Montpellier L-R. France

Page source :

Publications et thèses en texte intégral du CEMAGREF, http://www.montpellier.cemagref.fr/doc/publications/publications.html

Langue :

français

Diplôme :

Thèse, économie du développement agricole, agro-alimentaire et rural, 2003/07

Description du contenu

Spécialité :

Sciences du vivant - Agriculture et industries alimentaires - Travaux et équipements agricoles

Mots clés :

irrigation ; durabilité ; association syndicale autorisée ; ASA ; économie ; théorie de l'agence ; théorie des contrats ; microéconomie ; microéconomie de l'assurance ; maintenance ; réseau collectif d'irrigation

Table des matières :

Introduction
I. Problématique de l'irrigation et de la gestion collective des équipements
1. L'irrigation et la sécurité alimentaire mondiale
2. L'irrigation et les politiques publiques en France
3. Que sont les ASA ?
II. Les techniques actuelles de gestion des ASA
1. La maintenance et le renouvellement des équipements en théorie
2. Vers une gestion intégrée de la maintenance et du renouvellement des équipements
3. Analyse des modes de gestion de la maintenance et du renouvellement au sein des ASA
III. Les logiques d'acteurs et les stratégies
1. Les ASA et les conditions de gestion durable des biens en propriété commune
2. Les stratégies de maintenance et de renouvellement des équipements
3. L'analyse des stratégies de financement
IV. Quelles solutions envisageables pour une gestion durable ?
1. Un ensemble de solutions alternatives ou complémentaires à la solution actuelle
2. Un contrat de mutualisation du renouvellement
V. Etude de faisabilité d'un fonds commun de financement des renouvellements
1. Le choix de la structure juridique du fonds de renouvellement
2. Les conditions idéales d'application du principe de mutualisation
3. Non respect des conditions idéales de mutualisation et introduction de mécanismes correctifs
4. Application aux ASA du département du Lot
Conclusion générale
Références bibliographiques
Liste des annexes

Résumé :

Depuis plus d'un siècle, la création de réseaux collectifs d'irrigation a été un moyen au service de la puissance publique pour atteindre ses objectifs de politique agricole puis de politique d'aménagement du territoire. Parmi ces réseaux collectifs, les associations syndicales autorisées (ASA) permettent d'irriguer à l'heure actuelle près d'un quart de la superficie française irriguée. Dans ce contexte, doublé du fait que certaines ASA éprouvent dores et déjà des difficultés pour financer leurs opérations de maintenance et de renouvellement, nous nous interrogeons sur la durabilité de ces réseaux d'irrigation. Les gestionnaires ont systématiquement recours à l'emprunt pour financer les renouvellements et négligent parfois la maintenance de leurs équipements quitte à les renouveler plus tôt, d'autant qu'ils sont largement subventionnés. Différents facteurs explicatifs de ces choix de stratégies de court ou moyen terme sont alors identifiés. En les intégrant successivement à une analyse microéconomique, nous mettons en évidence que les choix qu'elles font sont tout à fait optimaux de leur point de vue sans pour autant être durables du point de vue de la collectivité. Divers systèmes de financement et d'organisation du soutien de la puissance publique sont alors étudiés. Parmi ces systèmes, seul la mutualisation du renouvellement des équipements des ASA doublé d'un mécanisme incitatif permet à la fois d'éviter les stratégies faible maintenance et d'anticiper les charges financières des renouvellements futurs. La faisabilité d'une "mutuelle" ou d'une Union d'ASA est alors testée à l'échelle du département du Lot. Pour la plupart des scénarios testés, ce système est faisable et d'autant plus efficace que le désengagement de la puissance publique est élevé.

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 1 et 2 Mo

Notes :

Document de 339 pages.

URL de référence :

http://www.montpellier.cemagref.fr/doc/publications/theses/sebastien-loubier.html

Autres URLs :

http://www.montpellier.cemagref.fr/doc/publications/theses/ft/sebastien-loubier.pdf

Notice mise en ligne le 03/11/2003