5844 - La cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA

Description bibliographique

Auteur :

Moudoudou, Placide (Université Marien Ngouabi. Faculté de Droit. Brazzaville. Congo)

Éditeur :

UNIDA. Association pour l'unification du droit en Afrique. Paris. France

Page source :

Le portail du droit des affaires en Afrique, Rubrique formation en ligne, http://www.ohada.com

Langue :

français

Date de publication :

2003

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit fiscal, commercial et industriel
Sciences de la société - Droit - Droit civil
Sciences de la société - Droit - Droit international

Mots clés :

organisation de la Cour ; procédure contentieuse ; procédure consultative ; fonction en matière d'arbitrage ; CCJA

Table des matières :

Introduction
1.La fonction juridictionnelle de la CCJA
1.1 La supériorité de la CCJA sur les juridictions nationales
1.1.1 La logique hiérarchique du Traité OHADA
1.1.2 L'autorité de la chose jugée et la force exécutoire des arrêts de la
CCJA
1.2 Les Cours d'appel : juges de droit commun du droit de l'OHADA
1.3 La "réception" de la CCJA en droit interne
2.Les fonctions arbitrales de la CCJA
2.1 Les lignes générales de "l'arbitrage OHADA"
2.2 Rôles des organes du Centre d'Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
2.2.1 Le rôle du Président de la Cour, Président du Centre d'arbitrage CCJA
2.2.2 Le rôle de l'Assemblée plénière
2.2.3 Le rôle de la formation restreinte
2.2.4 Le rôle du Secrétaire général
2.2.5 Le rôle de la régie des recettes et des dépenses
2.3 Déroulement de la procédure
2.3.1 La mise en œuvre de la procédure
2.3.2 La reconnaissance et l'exécution de la sentence
3.La fonction consultative de la CCJA
Conclusion

Résumé :

L'auteur aborde les attributions de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Il examine les rapports entre la CCJA et les juridictions nationales. Il dresse un premier bilan du fonctionnement de la CCJA. Il estime que le fonctionnement de la CCJA peut être considéré comme satisfaisant au triple point de vue contentieux, arbitral et consultatif, notamment lorsqu'on le compare aux autres juridictions communautaires africaines comme la Cour de Justice de la CEMAC.

Informations pédagogiques

Niveau d'études :

2e cycle

Pré-requis :

Avoir des connaissances en institutions judiciaires

Objectifs pédagogiques :

Comprendre le fonctionnement de la CCJA

Accès à la ressource

Format :

Word
Taille du fichier : entre 100 et 500 ko

Notes :

Document de 21 pages. Pour pour le télécharger il est nécessaire d'être inscrit sur le site. L'inscription est gratuite, il suffit de remplir un formulaire d'inscription depuis la rubrique "s'inscrire". Ce programme de formation en ligne a été réalisé avec le soutien du fonds francophone des inforoutes.

URL de référence :

http://www.ohada.com/faq.php?cat=7

Notice mise en ligne le 08/09/2007