5835 - Droit de l'arbitrage

Description bibliographique

Auteur :

Meyer, Pierre (UO. Université de Ouagadougou. UFR. Sciences juridique et politique. Burkina Faso)

Éditeur :

UNIDA. Association pour l'unification du droit en Afrique. Paris. France

Page source :

Le portail du droit des affaires en Afrique, Rubrique formation en ligne, http://www.ohada.com

Langue :

français

Date de publication :

2003

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit fiscal, commercial et industriel
Sciences de la société - Droit - Droit international

Mots clés :

arbitrage ; CCJA ; tribunal arbitral ; clause compromissoire ; exequatur ; OHADA

Table des matières :

Introduction : les sources du droit de l'arbitrage
1.Notion et types d'arbitrages
1.1 Notion
1.2 Types d'arbitrages
2.La convention d'arbitrage
2.1 Notion et autonomie
2.2 La formation de la convention d'arbitrage
2.3 L'efficacité de la convention d'arbitrage
3.L'instance arbitrale
3.1 La constitution du tribunal arbitral
3.2 Le déroulement de l'instance arbitrale
3.3 Le fond du litige
4.La sentence arbitrale
4.1 L'efficacité de la sentence arbitrale
4.2 Les recours contre la sentence

Résumé :

Cette ressource présente le mécanisme arbitral après avoir dégagé la spécificité de l'arbitrage à l'intérieur et l'extérieur de l'espace OHADA. Elle est accessible sur inscription, mais l'inscription est gratuite, il suffit de remplir un formulaire d'inscription depuis la rubrique "s'inscrire". Les personnes inscrites peuvent également poser des questions.

Informations pédagogiques

Niveau d'études :

2e cycle

Pré-requis :

Avoir des connaissances en droit international privé et en droit commercial

Objectifs pédagogiques :

Faciliter la compréhension du mécanisme arbitral

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 100 et 500 ko

Notes :

Document de 22 pages. Pour pouvoir le télécharger, il est nécessaire d'être inscrit sur le site OHADA.com. Ce programme de formation en ligne a été réalisé avec le soutien du Fonds francophone des inforoutes.

URL de référence :

http://www.ohada.com/faq.php?cat=4

Notice mise en ligne le 08/09/2007