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SCIENTIFIQUES FRANCOPHONES

5805 - Directives concernant les bonnes pratiques en matière de baux agricoles

Rapport de recherche, étude

Auteur :: FAO. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. SD. Département du développement durable. Rome. Italie
Éditeur :: FAO. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Rome. Italie
Page source :: SD Dimensions - Rubrique Régimes fonciers, http://www.fao.org/sd/IN1_fr.htm
Langue :: français
Date de publication :: 2003/07

Spécialité :: Sciences du vivant - Agriculture et industries alimentaires - Economie foncière
Mots clés :: crédit-bail ; directive ; secteur agricole ; terre agricole ; contrat de fermage ; politique foncière ; métayage
Table des matières :: I. Introduction et principes généraux
1. Introduction
2. Nature et contexte des baux agricoles
3. Principaux intérêts des propriétaires et des fermiers
II. Pratiques optimales en matière de contrats de fermage
4. Eléments d'un contrat de fermage
5. Pratiques optimales en matière de contrats de licences et de métayage
6. Recommandations concernant l'exécution des contrats
III. Création d'un environnement favorable
7. Facteurs liés à l'environnement
Résumé :: Le crédit-bail est une solution intéressante pour améliorer l'accès à la terre. Ces directives visent à aider les gouvernements et les sociétés civiles à comprendre comment fonctionne le crédit-bail dans le secteur agricole et à souligner l'intérêt qu'il y a à disposer d'un cadre qui permette d'équilibrer les intérêts locataires et propriétaires. Elles abordent les questions politiques et proposent un guide pratique pour les questions que pourraient poser les propriétaires ou les locataires au cours de négociations relatives à un crédit-bail sur une terre agricole. (d'après l'auteur)

gratuit

Notice mise en ligne le 02/11/2003