5772 - Le règlement des conflits d'usage dans la zone côtière entre pêche professionnelle et autres activités

Description bibliographique

Auteur :

Dupilet, Dominique (Assemblée nationale. Paris. France)

Page source :

Rapports officiels commandés par le MAAPAR, http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.publicationsoficielles.rapports_r64.html

Langue :

français

Date de publication :

2001/04/03

Description du contenu

Spécialité :

Sciences du vivant - Agriculture et industries alimentaires - Pêche, aquaculture
Sciences de la société - Droit - Droit fiscal, commercial et industriel

Mots clés :

zone côtière ; conflit d'usage ; pêche ; gestion intégrée ; zone d'extraction ; concertation ; procédure administrative

Pays traité :

France

Table des matières :

Préambule
I. Analyse des conflits significatifs
1. Extraction des granulats marins
2. Eoliennes en mer
3. Rejet des matériaux de dragage
4. Cables sous-marins
5. Parcs marins et autres espaces protégés en mer
6. Pêche professionnelle et plaisance
7. Conflits entre pêche et conchyliculture
8. Pêche et circulation maritime
II. Propositions transversales
1. Disposer d'une vision globale des activités par grandes façades maritimes en vue d'une gestion intégrée
2. Clarifier les procédures administratives
3. Rechercher systématiquement la qualité dans la concertation avec les pêcheurs
Annexes

Résumé :

La zone côtière est un espace limité et fragile devenu très convoité. La pêche y est restée longtemps l'activité prépondérante mais d'autres activités concurrentes d'un poids socio-économique indiscutable se développent. Le Comité interministériel de la mer du 27 juin 2000 a décidé de confier à un parlementaire une mission d'étude afin de proposer les outils visant à mieux maîtriser les conflits d'usage entre professionnels de la pêche et d'autres activités. Seul le littoral métropolitain a été retenu ainsi que les activités qui avaient des répercussions sur les activités de pêche. (D'après le résumé de l'auteur)

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 100 et 500 ko

Notes :

Document de 62 pages.

URL de référence :

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/rapport_dupilet-0.pdf

Notice mise en ligne le 05/01/2004