4782 - Pour une clarification du régime des sites et sols pollués

Description bibliographique

Auteur :

Pallaruelo, Guy

Éditeur :

CCIP. Chambre de commerce et d'industrie de Paris. CIEPE. Centre d'information environnement pour les entreprises. France

Page source :

Etudes et rapports de la CCIP, http://193.149.96.28/bourse-des-dechets/rapports/

Langue :

français

Date de publication :

2000

Description du contenu

Spécialité :

Sciences du vivant - Environnement - Traitement et valorisation des déchets
Terre, océan, espace - Sciences de la terre - Sciences du sol, pédologie

Mots clés :

site ; sol pollué ; responsabilité ; réhabilitation ; financement ; pollution ; dépollution

Table des matières :

Propositions
Avant-propos
1. Introduction
2. Des principes d'identification et de surveillance confus
2.1 Un enjeu de l'aménagement du territoire à mieux considérer
2.2 Une procédure administrative d'identification floue
3. Des critères de responsabilité complexes et non limites dans le temps
3.2. L'absence de quitus donné par l'administration aprés la rehabilitation
4. Des coûts de réhabilitation élévés sans outils de financement efficaces
4.1. L'offre stabilisé du marché de la réhabilitation
4.2 Le coût élévé de la dépollution
4.3. l'absence d'outils efficaces de financement de la dépollution
4.4. De nouvelles voies doivent être explorées
5. Conclusion

Résumé :

De façon à mieux associer la protection de l'environnement et le développement économique, ce rapport a retenu quatre propositions de la CCI de Paris qui sont : la traçabilité des sites et sols pollués, la procédure administrative de réhabilitation, les critères de responsabilité, et le coût de la réhabilitation et les possibilités de financements.

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Format :

HTML

Notes :

Le rapport complet est un document de 52 pages téléchargeable au format PDF. Il a été présenté au nom de la Commission de l'aménagement régional, de l'Environnement,du Tourisme et des Transport de la CCIP et adopté en Assemblée générale le 9 novembre 2000.

URL de référence :

http://193.149.96.28/bourse-des-dechets/rapports/sites.htm

Notice mise en ligne le 12/06/2003