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419 - L'exploitation des eaux minérales naturelles est-elle durable au regard du droit communautaire ?

Thèse, mémoire de diplôme

Description bibliographique

Auteur :
Bertier, Valérie, (Université de Limoges. France) ; Clergerie, J.L. (dir.) (Université de Limoges. France) ; Prieur, (dir.) (Université de Limoges. France)
Éditeur :
Université de Limoges. France
Page source :
Jurisfac. Site des étudiants en droit, http://www.chez.com/jurisfac/
Langue :
français
Diplôme :
Maîtrise, droit public, droit de l'environnement et de l'urbanisme, 1999
Date de publication :
1999/07/07

Description du contenu

Spécialité :
Sciences de la société - Droit - Droit international
Sciences de la société - Droit - Droit de l'environnement
Mots clés :
droit communautaire ; eau minérale ; protection de l'environnement ; gestion ; exploitation ; Europe
Table des matières :
I. Les objectifs affichés de garantir la santé des consommateurs par une réglementation exigeante de l'exploitation des eaux minérales naturelles
1-La santé des consommateurs est préservée par une qualification exigeante du produit d'origine
2-La santé des consommateurs est préservée par le strict encadrement de l'exploitation du produit
II. Des objectifs supplémentaires à intégrer pour parfaire la réglementation de l'exploitation des eaux minérales naturelles
1-Un objectif de prise en compte de l'environnement est partiellement évoqué
2-L'objectif de protection de la santé humaine est partiellement concrétisé
Résumé :
Si les besoins de développement des générations présentes sont garantis par des normes d'exploitation qui certifient la qualité et les propriétés du produit afin de protéger la santé humaine et de favoriser la commercialisation de l'eau, des efforts sont encore à faire pour intégrer plus de dispositions en faveur de la protection de l'environnement pour les générations futures .

Accès à la ressource

gratuit
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Format :
HTML
URL de référence :
http://www.chez.com/jurisfac/public/comm/mem-vb.htm

Notice mise en ligne le 02/04/2002