4163 - L'OHADA ou la sécurisation du droit des affaires en Afrique

Description bibliographique

Auteur :

Etonde, Charles (UVHC. Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis. France)

Éditeur :

Legiteam. Boulogne. France

Page source :

Publication de travaux, mémoires... sur Village de la Justice, http://www.village-justice.com/articles/Publication-travaux-memoires,86

Langue :

français

Diplôme :

DESS, droit des affaires européennes et internationales

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit fiscal, commercial et industriel
Sciences de la société - Droit - Droit international

Mots clés :

mondialisation ; OHADA ; harmonisation ; intégration juridique ; insécurité juridique ; uniformisation ; Afrique

Table des matières :

Introduction
1. La sécurisation juridique du droit des affaires
1.1 Le Conseil des Ministres, maître d'oeuvre de la sécurité juridique
1.1.1 La création du Conseil des Ministres
1.1.2 Le transfert des compétences législatives
1.2 L'apport des Actes uniformes
1.2.1 Les Actes uniformes
1.2.2 Les apports du droit des affaires harmonisé
2. La sécurisation judiciaire du droit des affaires
2.1 La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
2.1.1 Organisation et fonctionnement de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
2.1.2 La fonction juridictionnelle de la CCJA
2.2 La CCJA et l'arbitrage
2.2.1 Le domaine de l'arbitrage OHADA
2.2.2 Le déroulement de l'arbitrage OHADA
Conclusion
Annexe : Le traité sur l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Résumé :

Ce mémoire examine les modalités de mise en oeuvre de l'objectif de l'OHADA qui est le renforcement de la sécurité juridique et judiciaire du droit des affaires en Afrique. En dépit de belles intentions, l'auteur montre que les réticences nationales et l'incomplétude des instruments OHADA contribuerait à remettre en cause l'existence du droit. En effet, il estime que l'uniformisation du droit laisse subsister des règles nationales ou des règles spécifiques à d'autres institutions supranationales, notamment celles de l'UEMOA, lesquelles pourraient conduire à des blocages à défaut de dispositions relatives aux conflits des lois. En relevant les limites des juges de la CCJA, qui ne sont habilités à statuer que sur les textes propres à l'OHADA, il demande quand une uniformisation de l'ensemble des matières relatives au droit des affaires sera effective.

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 100 et 500 ko

Notes :

Document de 111 pages

URL de référence :

http://www.village-justice.com/articles/Memoire-OHADA-securisation-droit,341.html

Autres URLs :

http://www.village-justice.com/articles/IMG/pdf/ohada.pdf

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 18/08/2007

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Notice mise en ligne le 26/12/2002 et mise à jour le 17/08/2007