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4146 - Proposition d'une approche de la gestion juridique en termes de marge : caractéristiques et implications

Rapport de recherche, étude

Description bibliographique

Auteur :
Philippart, Pascal (USTL. Université des sciences et technologies de Lille, Lille 1. CLAREE. Centre lillois d'analyse et de recherche sur l'évolution des entreprises. France)
Éditeur :
USTL. Université des sciences et technologies de Lille, Lille 1. Bibliothèque centrale. France
Page source :
Grisemine, littérature grise de langue française, http://bibliotheques.univ-lille1.fr/default.asp?bustl/grisemine
Langue :
français
Date de publication :
2000/06

Description du contenu

Spécialité :
Sciences de la société - Gestion - Gestion financière, comptabilité
Sciences de la société - Droit - Droit fiscal, commercial et industriel
Mots clés :
gestion avec le droit ; gestion du droit ; gestion juridique marginale ; marge ; risque
Table des matières :
1 - La gestion juridique : de la gestion avec le droit à la gestion du droit
1.1 - La gestion avec le droit
1.2 - La gestion du droit
2 - La gestion juridique marginale
2.1 - Les marges
2.2 - Les implications d'une gestion juridique marginale
Conclusion
Références
Résumé :
La gestion juridique ne se réduit pas à la gestion avec le droit, mais porte aussi sur la gestion du droit, par les latitudes, autrement dit les marges, que la firme peut prendre avec la norme juridique. Ces marges sont identifiables en fonction de leur origine : la norme elle-même d'une part, les acteurs en charge de son respect d'autre part et enfin les acteurs objets de son application. Une telle gestion juridique marginale implique de maîtriser plusieurs enjeux. (résumé d'auteur)

Accès à la ressource

gratuit
© BUSTL-GRISEMINE, 2001 Tous droits réservés
Format :
PDF
Taille du fichier : entre 100 et 500 ko
URL de référence :
http://www.univ-lille1.fr/bustl-grisemine/pdf/rapports/G2000-173.pdf

Notice mise en ligne le 14/07/2003