4146 - Proposition d'une approche de la gestion juridique en termes de marge : caractéristiques et implications
Rapport de recherche, étude
Description bibliographique
- Auteur :
- Philippart, Pascal (USTL. Université des sciences et technologies de Lille, Lille 1. CLAREE. Centre lillois d'analyse et de recherche sur l'évolution des entreprises. France)
- Éditeur :
- USTL. Université des sciences et technologies de Lille, Lille 1. Bibliothèque centrale. France
- Page source :
- Grisemine, littérature grise de langue française, http://bibliotheques.univ-lille1.fr/default.asp?bustl/grisemine
- Langue :
- français
- Date de publication :
- 2000/06
Description du contenu
- Spécialité :
- Sciences de la société - Gestion - Gestion financière, comptabilité
Sciences de la société - Droit - Droit fiscal, commercial et industriel
- Mots clés :
- gestion avec le droit ; gestion du droit ; gestion juridique marginale ; marge ; risque
- Table des matières :
- 1 - La gestion juridique : de la gestion avec le droit à la gestion du droit
1.1 - La gestion avec le droit
1.2 - La gestion du droit
2 - La gestion juridique marginale
2.1 - Les marges
2.2 - Les implications d'une gestion juridique marginale
Conclusion
Références
- Résumé :
- La gestion juridique ne se réduit pas à la gestion avec le droit, mais porte aussi sur la gestion du droit, par les latitudes, autrement dit les marges, que la firme peut prendre avec la norme juridique. Ces marges sont identifiables en fonction de leur origine : la norme elle-même d'une part, les acteurs en charge de son respect d'autre part et enfin les acteurs objets de son application. Une telle gestion juridique marginale implique de maîtriser plusieurs enjeux. (résumé d'auteur)
Accès à la ressource
gratuit
© BUSTL-GRISEMINE, 2001 Tous droits réservés
- Format :
- PDF
Taille du fichier : entre 100 et 500 ko
- URL de référence :
- http://www.univ-lille1.fr/bustl-grisemine/pdf/rapports/G2000-173.pdf
Notice mise en ligne le 14/07/2003 |