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4045 - La rétroactivité en droit fiscal

Thèse, mémoire de diplôme

Description bibliographique

Auteur :
Bertrand, Arnaud (Université Panthéon-Assas, Paris 2. France) ; Lamarque, Jean (dir.)
Éditeur :
Université Panthéon-Assas, Paris 2. France
Page source :
Bibliothèque doctorale de Paris 2, http://www.u-paris2.fr/html/recherche/Theses%20en%20ligne/index.php3
Langue :
français
Diplôme :
Thèse, droit, 1999/05/20

Description du contenu

Spécialité :
Sciences de la société - Droit - Droit fiscal, commercial et industriel
Sciences de la société - Sciences économiques - Finances publiques
Mots clés :
rétroactivité ; contribuable ; droit fiscal ; administration ; impôt ; temps ; doctrine
Table des matières :
Introduction
I - La rétroactivité des normes du droit fiscal
1. La rétroactivité de la loi
1.1 La variété du phénomène
1.2. Critiques de la rétroactivité de la loi fiscale
2. La rétroactivité des normes réglementaires et administratives
2.1 Les exceptions à la non-rétroactivité des normes réglementaires
2.2 La rétroactivité des normes administratives
II - La rétroactivité des actes de droit fiscal
1. Le principe de non-rétroactivité des actes de droit fiscal
1.1 Une rétroactivité écartée par principe
1.2 L'application par le juge du principe de non-rétroactivité des actes de droit fiscal
2. Les exceptions au principe de non-rétroactivité des actes de droit fiscal
2.1 La rétroactivité de certains actes du contribuable
2.2 La rétroactivité des actes de l'administration fiscale
Conclusion
Résumé :
Selon l'auteur, l'originalité de la question de la rétroactivité en droit fiscal tient en grande partie à la difficulté que présente la combinaison de dispositifs fiscaux statistiques avec la nécessaire continuité dans le temps des activités économiques. C'est pourquoi la rétroactivité de la loi est souvent présentée comme un facteur d'insécurité juridique préjudiciable aux contribuables. Il existe en effet dans la doctrine française une association systématique de la rétroactivité et du concept d'insécurité juridique qui a conduit plusieurs auteurs à préconiser une modification de la Constitution afin de permettre l'interdiction de la rétroactivité de la loi. (d'après le résumé de l'auteur)

Accès à la ressource

gratuit
© 1998-2000 Université Paris 2
Format :
PDF
Taille du fichier : entre 1 et 2 Mo
URL de référence :
http://www.u-paris2.fr/html/recherche/Theses%20en%20ligne/DR0001.pdf

Notice mise en ligne le 31/01/2003