3457 - La Charte des langues régionales ou minoritaires : le cas français

Description bibliographique

Auteur :

Breillat, Dominique (Université de Poitiers. Faculté de Droit et des Sciences sociales. France)

Éditeur :

Université de Montréal. Faculté de Droit. Editions Thémis. Canada

Page source :

La revue juridique Thémis, vol. 35, n. 3, http://www.themis.umontreal.ca/revue/consultation.html

Langue :

français

Date de publication :

2002/08/22

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de l'homme - Sciences du langage - Sociolinguistique, politiques linguistiques
Sciences de la société - Droit - Droits fondamentaux

Mots clés :

minorité ; langue régionale ; enseignement ; publication officielle ; média ; incompatibilité constitutionnelle de la Charte

Pays traité :

France

Table des matières :

Introduction
1 - Le refus de reconnaissance des langues régionales ou minoritaires
1.1 - La France et l'ordre interne
1.2 - La France face à l'ordre international
2 - L'acceptation limitée des langues régionales ou minoritaires
2.1 - Les innovations en droit interne
2.2 - La France et la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Conclusion

Résumé :

Longtemps, la France a ignoré l'existence de minorités nationales sur son territoire. Ceci était lié au principe de l'unité du peuple français qui induit que «le peuple français est composé de tous les citoyens français sans distinction d'origine, de race ou de religion», comme l'a affirmé le Conseil constitutionnel en 1991 (décision sur la Corse). Cela a eu naturellement des conséquences sur la situation des langues des minorités. Aucune ne pouvait être reconnue à côté de la langue française. Chaque fois que la France ratifiait des traités internationaux, elle formulait une réserve sur les droits des minorités afin de les écarter. Néanmoins, il y avait quelques exceptions et, sous l'influence des organisations internationales, particulièrement le Conseil de l'Europe, ces exceptions se sont accrues. La décision française d'adhérer à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires en est un signe. Mais, en dépit de la grande prudence du gouvernement français, le Conseil constitutionnel a décidé qu'en raison des dispositions constitutionnelles, il n'était pas possible de ratifier la Charte sans réviser la Constitution. L'opposition entre le président et le premier ministre français sur l'opportunité de réviser la Constitution montre qu'il y a toujours un débat aigu, exacerbé par la question corse. (résumé d'auteur)

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 100 et 500 ko

Notes :

Article de 43 pages.

URL de référence :

http://www.themis.umontreal.ca/revue/rjtvol35num3/breillat.pdf

Notice mise en ligne le 18/10/2003