3316 - Rapport sur La brevetabilité du génome vivant

Description bibliographique

Auteur :

Claeys, Alain (Assemblée nationale. Paris. France)

Éditeur :

Assemblée nationale. Paris. France ; Sénat. France ; OPECST. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Paris. France

Page source :

Rapports de l'OPECST, http://www.senat.fr/opecst/rapports.html

Langue :

français

Date de publication :

2001/12

Description du contenu

Spécialité :

Sciences du vivant - Biologie - Biotechnologies
Sciences de l'homme - Philosophie, religions - Ethique, philosophie morale et politique

Mots clés :

génome humain ; séquence génétique ; éthique ; brevetabilité

Pays traité :

France

Table des matières :

Introduction
1. le vivant et la brevetabilité
2. Le cadre juridique de la brevetabilité du vivant
3. La directive 98/44/CE
4. Les enjeux de la brevetabilité du vivant
5. Comment agir dans ce domaine de la brevetabilité du vivant ?
Conclusion
Recommandations
Examen du rapport par l'Office
Personnalités auditionnées
Annexe

Résumé :

L'achèvement du décryptage du génome humain au début de l'année 2001 a avivé le débat sur la brevetabilité du vivant, c'est-à-dire la possibilité de s'approprier les séquences génétiques d'un organisme vivant. Celle-ci existe depuis le début des années 1930 aux Etats-Unis pour les plantes, l'Europe s'étant dotée elle aussi de cette faculté. Mais le pouvoir de s'approprier des séquences génétiques humaines entraîne des enjeux éthiques d'une importance considérable. Des enjeux économiques et sociaux sont aussi en cause dans ce domaine. La directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques a relancé le débat sur cette brevetabilité du vivant en Europe. Le rapport expose les termes de cette problématique. Il avance aussi des pistes de réflexion.

Accès à la ressource

Format :

HTML

Notes :

Document également diffusé au format PDF (570 ko - 124 pages)

URL de référence :

http://www.assemblee-nat.fr/rap-oecst/i3502.asp

Notice mise en ligne le 11/05/2003