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3153 - La problématique de l'état civil au Bénin : cas des jugements supplétifs

Thèse, mémoire de diplôme

Description bibliographique

Auteur :
Angonou Akanmoun, Philomène (UNB. Université nationale du Bénin. ENA. Ecole nationale d'administration. Cotonou. Bénin)
Éditeur :
OFPA. Observatoire des fonctions publiques africaines. Cotonou. Bénin
Page source :
Thèses et mémoires de l'OFPA, http://www.ofpa.net/publi/memoir.htm
Langue :
français
Diplôme :
Diplôme d'école, Droit et administration, 1999

Description du contenu

Spécialité :
Sciences de la société - Droit - Droit privé et droit des personnes
Sciences de la société - Droit - Droit civil
Mots clés :
acte d'état civil ; déclaration ; notion d'identification ; jugement supplétif ; acte de naissance ; procédure
Pays traité :
Bénin
Table des matières :
Introduction générale
1 - Le système d'état civil au Bénin : état des lieux
1 - 1 L'état civil et son histoire
1 - 2 L'établissement des actes d'état civil
1 - 3 La fraude et sa répression
2 - La nécessité de réformer le système de l'état civil au Bénin
2 - 1 La réorganisation des services chargés de l'état civil
2 - 2 L'élaboration d'un cadre juridique approprié
2 - 3 Les perspectives d'un meilleur fonctionnement de l'état civil au Bénin
Conclusion générale
Résumé :
Dans l'état civil africain, il existe deux types d'actes d'état civil. Il y a d'abord des actes d'état civil proprement dits dont la procédure d'établissement est déclenchée dès la survenance de l'événement. Il s'agit des actes de naissance, des actes de mariage et des actes de décès. Il y acensuite les jugements supplétifs d'actes de naissance, de mariage et de décès : ce sont des actes qui interviennent pour suppléer à une insuffisance, pour combler un vide. Leur établissement est soumis à une procédure particulière.

Accès à la ressource

gratuit
© OFPA, 2002
Format :
PDF
Taille du fichier : entre 2 et 5 Mo
Notes :
Document de 67 pages
URL de référence :
http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/ofpa/unpan002849.pdf

Notice mise en ligne le 09/05/2003