3075 - CIRDI, documents de base : ICSID, Basic Documents

Description bibliographique

Auteur :

Banque mondiale. CIRDI. Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Washington, DC. États-Unis

Éditeur :

Banque mondiale. CIRDI. Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Washington, DC. États-Unis

Page source :

ICSID publications, http://www.worldbank.org/icsid/pubs/pubs.htm

Langue :

français ; anglais ; espagnol

Date de publication :

1985/01

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit international
Sciences de la société - Droit - Droit fiscal, commercial et industriel

Mots clés :

différend relatif aux investissements ; règlement administratif et financier ; règlement d'introduction des instances ; règlement d'arbitrage ; règlement de conciliation

Table des matières :

- Introduction
- Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats
- Rapport des Administrateurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement sur la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats
- Règlement administratif et financier
- Règlement de procédure relatif à l’introduction des instances de conciliation et d’arbitrage (Règlement d’introduction des instances)
- Règlement de procédure relatif aux instances de conciliation (Règlement de conciliation)
- Règlement de procédure relatif aux instances d’arbitrage (Règlement d’arbitrage)

Résumé :

Le présent dossier contient la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats ainsi que le texte des règlements révisés, tels qu'ils ont été adoptés le 26 septembre 1984.

Accès à la ressource

Format :

HTML

URL de référence :

http://www.worldbank.org/icsid/basicdoc/basicdoc.htm

Notice mise en ligne le 04/11/2002 et mise à jour le 13/08/2007