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SCIENTIFIQUES FRANCOPHONES

2956 - L'exclusivisme ambivalent du droit à l'image

Article de périodique

Auteur :: Gourdon, Pascal (UPF. Université de la Polynésie Française. Tahiti. France)
Éditeur :: ALCPP. Association de législation comparée des pays du Pacifique. Australie
Page source :: La revue juridique polynésienne, n. 6, http://www.upf.pf/recherche/IRIDIP/RJP/RJP.htm
Langue :: français
Date de publication :: 2000

Spécialité :: Sciences de la société - Droit - Droit privé et droit des personnes
Sciences de la société - Droit - Droits fondamentaux
Mots clés :: commerce ; droit de propriété ; image ; extrapatrimonial ; patrimonial ; exclusivité de l'image ; économie
Pays traité :: France
Table des matières :: 1 - La protection d'une partie intégrante de la personnalité
1 - 1 Une exclusivité indépendante de celle protégeant la vie privée
1 - 2 Une exclusivité soumise à la condition d'une parfaite ressemblance
2 - L'exploitation d'une valeur économique distincte de la personnalité
2 - 1 L'image du corps objet de consommation
2 - 2 L'exclusivité de l'image en cours de "patrimonialisation"
Résumé :: L'auteur montre que l'image devient doublement exclusive. D'abord à cause de son profond rattachement à la personnalité de l'individu, il s'établit un rapport d'exclusivité d'ordre extrapatrimonial entre le sujet et son image. Ensuite, en raison du rapport d'exclusivité propre au droit de propriété, un autre lien privilégié se crée, d'ordre patrimonial cette fois. Les deux se conjuguent pour teinter le « droit à l'image » d'un exclusivisme, qui impose une révision des schémas juridiques classiques. (d'après le résumé de l'auteur)

gratuit

Format :: Word
Taille du fichier : entre 100 et 500 ko
Notes :: Article de 20 pages
URL de référence :: http://www.upf.pf/recherche/IRIDIP/RJP/RJP6/69Gourden.doc

URL de référence :: /cache/2956/www.upf.pf/recherche/IRIDIP/RJP/RJP6/69Gourden.doc

Notice mise en ligne le 31/08/2002 et mise à jour le 14/08/2007