2790 - La combinaison des articles de la Convention européenne des droits de l'homme opérée par la Cour de Strasbourg

Description bibliographique

Auteur :

Panoussis, Ioannis Konstantinos (Université du Droit et de la Santé, Lille 2. Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales. France) ; Coussirat-Coustère, Vincent (dir.)

Éditeur :

Université du Droit et de la Santé, Lille 2. Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales. France

Page source :

Mémoires en ligne de l'Ecole doctorale des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion de Lille 2, http://edoctorale74.univ-lille2.fr/index.php?id=32

Langue :

français

Diplôme :

DEA, droit, droit communautaire et international, 2000

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit international
Sciences de la société - Droit - Droits fondamentaux
Sciences de la société - Droit - Droit : généralités

Mots clés :

méthode combinatoire ; absorption ; incorporation ; association ; clause limitative ; acquis procédural ; juste équilibre ; acquis substantiel

Table des matières :

1 - Le fonctionnement du système de combinaison
1.1 - Les différentes techniques combinatoires
1.2 - La finalité de la technique combinatoire
2 - L'acquis juridique des combinaisons effectuées par la Cour
2.1 - L'acquis procédural
2.2 - L'acquis substantiel

Résumé :

Ce mémoire porte sur la combinaison d'articles, méthode de rapprochement de deux dispositions que le juge européen des droits de l'homme utilise pour combler les éventuels vides juridiques de la Convention européenne des droits de l'homme dus à l'absence de dispositions dans un domaine ou à une évolution de mentalité en la matière. L'auteur se demande si ce pouvoir de combiner les articles que s'arroge la Cour est fondé et si le juge peut en disposer. Afin de clarifier cette méthode qu'utilise la Cour, l'auteur étudie la nature de ces combinaisons, le fonctionnement de cette méthode et son apport juridique.

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 100 et 500 ko

Notes :

Document de 102 pages

URL de référence :

http://edoctorale74.univ-lille2.fr/fileadmin/master_recherche/T_l_chargement/memoires/intercomm/panoussis00.pdf

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 13/08/2007

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Notice mise en ligne le 05/10/2002 et mise à jour le 12/08/2007