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SCIENTIFIQUES FRANCOPHONES

2374 - Le contentieux des zones d'aménagement concerté

Thèse, mémoire de diplôme

Auteur :: Deslandres, Juliette (Université Panthéon-Assas, Paris 2. France) ; Auby, Jean-Bernard (dir.) (Université Panthéon-Assas, Paris 2. France)
Éditeur :: Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1. GRIDAUH. Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. France
Page source :: Thèses et mémoires en ligne du GRIDAUH, http://gridauh.univ-paris1.fr/fr/77.htm
Langue :: français
Diplôme :: Thèse, droit public, 1999/05/20

Spécialité :: Sciences de la société - Droit - Droit de l'environnement
Sciences de la société - Droit - Droit public, constitutionnel et administratif
Mots clés :: droit de l'urbanisme ; ZAC ; contentieux des ZAC ; risque contentieux ; régime juridique de la ZAC
Pays traité :: France
Table des matières :: Introduction
1 Le contentieux de la légalité des ZAC
1.1 La recevabilité des recours pour excès de pouvoir
1.1.1 Un intérêt à agir largement conçu
1.1.2 Une diversité d'actes susceptibles de recours pour excès de pouvoir
1.1.3 La recevabilité des demandes de sursis à exécution
1.2 Les moyens de légalité pouvant être invoqués à l'encontre des actes relatifs aux ZAC
1.2.1 Le contrôle de la légalité externe
1.2.2 Le contrôle de la légalité interne
1.3 L'interdépendance des actes relatifs ZAC : les effets de leur édiction et de leur illégalité
2 Le plein contentieux des ZAC
2.1 Le contentieux contractuel
2.1.1 Le contentieux des contrats entre la collectivité publique et l'aménageur
2.1.2 Le contentieux des contrats entre l'aménageur et les tiers
2.2 Le contentieux financier
2.3 Le contentieux de la responsabilité extra-contractuelle
Conclusion
Résumé :: Cette thèse analyse le contentieux des zones d'aménagement concerté (ZAC).

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Notice mise en ligne le 31/08/2003