2364 - L'aspect transversal de la notion d'abus de position dominante en droit communautaire de la concurrence

Description bibliographique

Auteur :

Bigaré, Arnaud (Université Jean Moulin, Lyon 3. France) ; De Cara, Jean-Yves (dir.) (Université Jean Moulin, Lyon 3. France)

Éditeur :

Legiteam. Boulogne. France

Page source :

Village de la Justice, http://www.village-justice.com/

Langue :

français

Diplôme :

DEA, droit communautaire, 1999

Date de publication :

2001/03

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit international
Sciences de la société - Droit - Droit fiscal, commercial et industriel
Sciences de la société - Droit - Droit civil

Mots clés :

influence dominante sur le marché ; abus de position dominante ; aide d'Etat ; entente ; concentration ; affaire Gillette

Pays traité :

Allemagne ; États-Unis ; France

Table des matières :

Introduction
- Les inspirations
- L'émergence d'un droit international de la concurrence
- Abus de position dominante et droit communautaire
- Procédure
1 - Atteinte à la concurrence par une entreprise
1 - 1 Les aides d'Etats
1 - 2 Les concentrations
2 - Atteinte à la concurrence par une pluralité d'entreprises
2 - 1 Les ententes
2 - 2 L'abus de position dominante collective
Conclusion générale

Résumé :

Ce mémoire examine la primauté de la notion d'abus de position dominante en droit communautaire de la concurrence.

Accès à la ressource

Format :

Word
Taille du fichier : entre 100 et 500 ko

URL de référence :

http://www.village-justice.com/journal/articles/ftp/abus.doc

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 17/08/2007

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Notice mise en ligne le 23/07/2002 et mise à jour le 16/08/2007