2355 - La qualification de garantie autonome

Description bibliographique

Auteur :

Borga, Nicolas (Université Jean Moulin, Lyon 3. France) ; Porchy-Simon, S. (dir.) (Université Jean Moulin, Lyon 3. France)

Éditeur :

Legiteam. Boulogne. France

Page source :

le Village de la Justice, http://www.village-justice.com/

Langue :

français

Diplôme :

DEA, droit privé, droit privé fondamental, 2001

Date de publication :

2002/03

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit civil
Sciences de la société - Droit - Droit privé et droit des personnes
Sciences de la société - Droit - Droit fiscal, commercial et industriel

Mots clés :

sûreté personnelle ; contrat ; lettre de garantie ; notion de qualification ; notion de garantie autonome ; protection du créancier ; protection de la caution

Pays traité :

Allemagne ; Belgique ; France

Table des matières :

Introduction
1 - Une maîtrise de principe de la qualification de garantie autonome par les parties
1 - 1 Du libre choix de la qualification de garantie autonome
1 - 1 - 1 Validité de la garantie autonome en droit interne
1 - 1 - 2 La garantie autonome, un contrat originairement innomé
1 - 2 La volonté contractuelle, source d'un régime juridique original
1 - 2 - 1 Les règles issues de la volonté contractuelle
1 - 2 - 2 L'application résiduelle de principes issus de la théorie générale des contrats
2 - Une large confusion, source d'un éventuel contrôle judiciaire de la qualification
2 - 1 L'origine de la confusion quant à la qualification de garantie autonome
2 - 1 - 1 Les ambiguïtés issues de la notion même de garantie autonome
2 - 1 - 2 Une confusion issue de la confrontation à d'autres sûretés personnelles
2 - 2 Les moyens d'action du juge, redresseur de qualifications
2 - 2 - 1 L'exercice des pouvoirs des juges du fonds quant à la qualification de garantie autonome
2 - 2 - 2 L'action de la Cour de cassation sur la qualification de garantie autonome
Conclusion générale

Résumé :

Ce mémoire présente les pouvoirs des parties et du juge sur la qualification de garantie autonome.

Accès à la ressource

Format :

Word
Taille du fichier : entre 500 ko et 1 Mo

Notes :

Document de 141 pages

URL de référence :

http://www.village-justice.com/journal/articles/ftp/garantieautonome.doc

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 17/08/2007

URL de référence :

/cache/2355/www.village-justice.com/journal/articles/ftp/garantieautonome.doc

Notice mise en ligne le 23/07/2002 et mise à jour le 16/08/2007