2249 - La transaction, nouvelle alternative au licenciement

Description bibliographique

Auteur :

Petitnicolas, Nathalie (ESG. Ecole supérieure de gestion. Paris. France) ; Bernelais, Jean Louis (dir.)

Page source :

Publications de iQuesta, http://www.iquesta.com/publications.cfm

Langue :

français

Diplôme :

Master, gestion des ressources humaines, 2000

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Gestion - Gestion des ressources humaines
Sciences de la société - Droit - Droit du travail et droit social

Mots clés :

transaction ; contrat à durée déterminé ; contrat de travail ; litige ; salarié ; licenciement

Pays traité :

France

Table des matières :

Introduction
I La multiplication des pratiques transactionnelles
1 Le public concerné
1.1 Les cadres
1.2 Les salariés protégés
1.3 Intérêt des parties à formaliser une transaction
2 L'issue de la transaction
2.1 L'indemnisation du salarié
2.2 A l'égard des tiers
II La protection des intérêts des parties
1 Le respect des règles de forme
1.1 Un consentement non vicié
1.2 Un écrit signé par les parties
2 Le contrôle des règles de fond
2.1 L'existence d'un différend
2.2 Date de négociation et de signature de la transaction
2.3 La nécessité de concessions réciproques
Conclusion
Bibliographie

Résumé :

L'auteur examine le cas de la rupture du contrat de travail. Il propose de recourir à la transaction, contrat dont l'objet de mettre fin de manière définitive à un litige de manière amiable et examine les conditions de formation et d'exécution de ce contrat.

Accès à la ressource

Format :

RTF
Taille du fichier : entre 500 ko et 1 Mo

Notes :

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URL de référence :

http://www.iquesta.com/resume.cfm?idE=47&idDoc=53&idD=5&idM=60

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Notice mise en ligne le 16/12/2003