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1456 - Triblex : Analyse thématique de la jurisprudence du Tribunal administratif de l'OIT

Banque de données

Description bibliographique

Éditeur :
OIT. Organisation internationale du travail. Genève. Suisse
Page source :
Bases de données du BIT, http://www.ilo.org/public/french/support/lib/dblist.htm
Langue :
français ; anglais ; espagnol
Date de publication :
2001/04/10, dernière mise à jour : 2001/04/10

Description du contenu

Spécialité :
Sciences de la société - Droit - Droit du travail et droit social
Sciences de la société - Droit - Droits fondamentaux
Mots clés :
Tribunal administratif de l'OIT ; fonctionnaire du BIT ; organisation intergouvernementale ; clause contractuelle ; norme statutaire
Résumé :
Triblex est une base de données thématique sur la jurisprudence du Tribunal administratif de l'OIT. La saisine du Tribunal est ouverte aux fonctionnaires ou anciens fonctionnaires du Bureau international du travail (BIT) et d'une trentaine d'organisations intergouvernementales qui reconnaissent sa compétence. Le Tribunal connaît des requêtes fondées sur la violation des clauses contractuelles ou des normes statutaires ou réglementaires applicables. (d'après résumé d'auteur)

Accès à la ressource

gratuit
Copyright © ILO / OIT 2001
Format :
HTML
URL de référence :
http://ilis.ilo.org/ilis/trib/ilintrtr.html

Notice mise en ligne le 26/07/2002