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1449 - Le droit à l'environnement dans la charte africaine des droits de l'homme et des peuples

Rapport de recherche, étude

Description bibliographique

Auteur :
Mekouar, Mohamed Ali
Éditeur :
FAO. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Rome. Italie
Page source :
Bureau juridique de la FAO, http://www.fao.org/Legal/debut.htm
Langue :
français
Date de publication :
2001/04

Description du contenu

Spécialité :
Sciences de la société - Droit - Droit de l'environnement
Sciences de la société - Droit - Droits fondamentaux
Sciences de la société - Droit - Droit international
Mots clés :
droit à l'environnement ; Charte africaine ; droit fondamental ; droit des peuples ; reconnaissance du droit à l'environnement ; effectivité du droit à l'environnement
Table des matières :
1 - Lecture intrinsèque de l'article 24 : analyse du contenu du droit à l'environnement sous l'angle de la Charte africaine
1.1 - Un droit fondamental au contenu imprécis
1.2 - Un droit des peuples à la justiciabilité incertaine
2 - Portée extrinsèque de l'article 24 : avancée normative du droit à l'environnement sous l'impulsion de la Charte africaine
2.1 - Vers une reconnaissance généralisée du droit à l'environnement
2.2 - Proclamation et effectivité du droit à l'environnement
Bibliographie sélective
Annexes
Résumé :
Cet article porte sur le droit à l'environnement proclamé par l'article 24 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. L'auteur montre qu'il s'agit d'un droit au contenu imprécis dont le bénéficiaire, à savoir le peuple, est incertain. Malgré ces limites, le droit à l'environnement connaît un rayonnement qui se manifeste par sa reconnaissance par les constituants ou les législateurs africains.

Accès à la ressource

gratuit
© FAO 2001
Format :
PDF
Taille du fichier : entre 100 et 500 ko
URL de référence :
http://www.fao.org/Legal/prs-ol/lpo16.pdf

Notice mise en ligne le 23/07/2002