10140 - Les implications de l’Accord de l’OMC sur les Aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) sur l’accès aux médicaments en Afrique subsaharienne

Description bibliographique

Auteur :

Gollock, Aboubakry (UMPF. UPMF. Université Pierre Mendès France, Grenoble 2. LEPII. Laboratoire d'économie de la production et de l'intégration internationale. France) ; Dumoulin, Jérôme (dir.)

Page source :

TEL, serveur de thèses multidisciplinaire du CCSD, http://tel.archives-ouvertes.fr/

Langue :

français

Diplôme :

Thèse, sciences économiques, 2007/12/12

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Sciences économiques - Echanges internationaux
Sciences de la société - Droit - Droit de l'information et de la propriété intellectuelle

Mots clés :

médicament ; propriété intellectuelle ; Organisation mondiale du commerce ; OMC ; ADPIC ; DPI ; Afrique subsaharienne ; accord commercial ; politique sanitaire

Table des matières :

Introduction générale
I - Accord de l’OMC sur les ADPIC : fondements historiques, théoriques et impact sur le processus d’harmonisation et de renforcement de la protection des DPI à l’échelle internationale
1- La genèse des systèmes modernes de protection de DPI et les principaux actes d’harmonisation internationale
2 - Aspects théoriques de la protection des brevets sur les inventions
3 - Accord de l’OMC sur les ADPIC et renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle
II- Renforcement de la protection des DPI à l’échelle internationale, innovation pharmaceutique, prix et accès aux médicaments en Afrique subsaharienne
1- Droits de propriété intellectuelle, recherche et développement et innovation pharmaceutique
2- Brevet, prix et accès aux médicaments
Conclusion générale
Bibliographie
Annexes

Résumé :

L'incitation à la recherche et développement, l'innovation et le prix sont au coeur de la problématique de l'accessibilité aux médicaments dans les pays en développement en général et dans les pays d'Afrique subsaharienne en particulier. La question centrale que pose cette thèse est de savoir dans quelle mesure l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle (DPI) qui touchent au Commerce (ADPIC) favorise l'innovation sans détériorer l'accessibilité aux médicaments dans les pays en développement. La thèse revient sur les fondements historique et théorique de l'accord, analyse sa dynamique et examine sa rétroaction sur les lois nationales, les accords bilatéraux, régionaux et multilatéraux. Il semble in fine difficile de partager l'optimisme des partisans du renforcement et de l'harmonisation de la protection des DPI. Leurs effets sont doublement décevants pour les pays en développement. Cette thèse formule quelques propositions alternatives et complémentaires à l'Accord de l'OMC sur les ADPIC. (résumé d'auteur)

Accès à la ressource

Format :

PDF
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Notes :

Document de 477 pages

URL de référence :

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Autres URLs :

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Notice mise en ligne le 13/06/2008