10074 - Droit français

Description bibliographique

Auteur :

Courtot, Loïc ; Moreteau, Olivier (Université Jean Moulin, Lyon 3. Faculté de Droit. France) ; Trescher, Bruno (URS. Université Robert Schuman, Strasbourg 3. Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion. France)

Page source :

Introduction to National Legal Systems - Erasmuslaw, http://www.luiss.it/erasmuslaw/

Langue :

français

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit civil
Sciences de la société - Droit - Droit public, constitutionnel et administratif

Mots clés :

individu ; famille ; propriété ; possession ; contrat ; responsabilité ; administration ; action administrative

Pays traité :

France

Table des matières :

1. Introduction au droit français
1.1. Introduction
1.2. Les personnes
1.3. Les biens
1.4. Les obligations
2. Droit administratif
2.1. Introduction
2.2. La soumission de l'administration au droit
2.3. L'organisation de l'administration
2.4. L'activité de l'administration
2.5. Le contrôle de l'action administrative

Résumé :

Cette ressource est une introduction au droit civil et administratif français. Elle présente les principales branches de ces droits, et les principales dispositions du code civil de 1804 en rapport avec les personnes, les biens et les obligations.

Informations pédagogiques

Niveau d'études :

tous niveaux

Objectifs pédagogiques :

Acquérir les notions de base du droit civil et administratif français pour faciliter sa comparaison avec d'autres systèmes juridiques

Accès à la ressource

Format :

HTML

Notes :

La ressource est aussi disponible au format Word (deux documents totalisant 112 pages, 433 ko). Un logiciel pour la décompression des fichiers Zip est indispensable.

URL de référence :

http://www.luiss.it/erasmuslaw/francia/index.htm

Autres URLs :

http://www.luiss.it/erasmuslaw/francia/Droit%20fran%E7ais.zip
http://www.luiss.it/erasmuslaw/francia/administratif.zip

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 14/05/2008

URL de référence :

/cache/10074/www.luiss.it/erasmuslaw/francia/index.htm

Notice mise en ligne le 13/05/2008