10033 - Cours d'introduction générale au droit : Principales applications au domaine du vivant

Description bibliographique

Auteur :

Plavinet, Jean-Pierre (AgroParisTech. Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement. UFR de sociologie. Paris. France)

Page source :

Les enseignements de l'UFR de Sociologie d'AgroParisTech, http://www.agroparistech.fr/-Enseignements-de-l-UFR-de-.html

Langue :

français

dernière mise à jour : 2007/10/20

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit de l'environnement

Mots clés :

sujet de droit ; responsabilité environnementale ; droit de l'alimentation et de l'environnement ; contentieux ; droit objectif ; droit subjectif

Table des matières :

Avant-propos
1. Les six classifications de base
1.1. Généralités sur le droit
1.2. La classification des branches du droit objectif
1.3. La classification des sources du droit
1.4. Classification des sujets de droit : les personnes
1.5. La classification des choses
1.6. Sources et classification des obligations et des droits subjectifs
2. La responsabilité des personnes
2.1. La responsabilité pénale
2.2. La responsabilité civile
2.3. La responsabilité de la puissance publique
2.4. La responsabilité environnementale
3. Les litiges
3.1. Les enjeux des litiges
3.2. Généralités sur la procédure et les voies de recours
3.3. Les différents types de contentieux
3.4. Les modes non contentieux de solution des litiges
4. L'articulation entre le droit public et le droit privé
4.1. Les limitations apportées par le droit public au droit privé
4.2. Les concepts fondamentaux du droit public
4.3. Principales applications en droit de l'alimentation et de l'environnement
5. Méthodologie juridique générale pour l'ingénieur
5.1. La formulation d'une question juridique
5.2. La recherche des sources d'information appropriées
5.3. La compréhension des mécanismes juridiques applicables
5.4. L'évaluation du risque contentieux
Annexes
Lexiques

Résumé :

Cette ressource, conçue pour des élèves-ingénieurs en agronomie, aborde les bases juridiques minimales nécessaires dans l'exercice du métier d'agronome. On y trouve une introduction à l'application du droit à l'alimentation et à l'environnement.

Informations pédagogiques

Niveau d'études :

tous niveaux

Objectifs pédagogiques :

Comprendre et savoir utiliser la terminologie juridique dans le cadre des activités liées à l'agronomie

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 1 et 2 Mo

Notes :

Ressource constituée de deux fichiers : partie principale du cours + annexes. Total 308 pages.

URL de référence :

http://www.agroparistech.fr/Cours-d-introduction-generale-au.html

Autres URLs :

http://www.agroparistech.fr/IMG/pdf/cours-introduction-droit.pdf
http://www.agroparistech.fr/IMG/pdf/cours-introduction-droit-annexes.pdf

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 01/07/2008

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Notice mise en ligne le 11/05/2008