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Canada) Éditeur : Université de Montréal. Faculté de Droit. Canada Source : Thémis Spécialité : Droit privé et droit des personnes URL : http://www.lexum.umontreal.ca/themis/95vol29n1/prudhomme.html Notice mise en ligne le 28/03/2002 Notice - Ressource 655 - L'entrée en vigueur de la Convention de 1982 sur le droit de la mer : enfin le consensus Article de périodique Rigaldies, Francis (Université de Montréal. Faculté de Droit. Canada) Éditeur : Université de Montréal. Faculté de Droit. Canada Source : Thémis Spécialité : Droit international URL : http://www.lexum.umontreal.ca/themis/95vol29n1/rigaldies.html Notice mise en ligne le 28/03/2002 Notice - Ressource 656 - Le droit de la négociation contractuelle Article de périodique Mousseron, Jean Marc (Université de Montpellier 1. Faculté de Droit. France) Éditeur : Université de Montréal. Faculté de Droit. Canada Source : Thémis Spécialité : Droit fiscal, commercial et industriel URL : http://www.lexum.umontreal.ca/themis/95vol29n1/moussero.html Notice mise en ligne le 28/03/2002 Notice - Ressource 492 - Le droit de l'arbre en Afrique Noire Article de périodique Doucouré, Mohamed Bachir (UTM. Université de Toulouse-Le Mirail, Toulouse 2. France) Éditeur : ADEF. Association des études foncières. Paris. France Source : ADEF, Etudes foncières Spécialité : Droit de l'environnement URL : http://www.foncier.org/articles/83/83Doucoure.html Notice mise en ligne le 27/03/2002 Notice - Ressource 535 - La conduite avec un téléphone portable : incidences juridiques Type de ressource non référencé Deur, André (Barreau de Nice. France) Éditeur : EWD. Escoffier Wenxinger Deur et Associés, cabinet d'Avocats. Nice. France Source : EWD Spécialité : Droit pénal URL : http://www.nice-avocats.com/chroniques/octobre-2000.htm Notice mise en ligne le 27/03/2002 Notice - Ressource 536 - Les derniers arrêts rendus par la cour de cassation en matière de responsabilité médicale Type de ressource non référencé Beurgaud, Nathalie (Barreau de Nice. France) Éditeur : EWD. Escoffier Wenxinger Deur et Associés, cabinet d'Avocats. Nice. France Source : EWD Spécialité : Droit civil URL : http://www.nice-avocats.com/chroniques/nov-2000.htm Notice mise en ligne le 27/03/2002 Notice - Ressource 539 - Unification législative internationale récente en matière d'insolvabilité et de faillite Article de périodique Krings, Ernest (Cour de cassation. Belgique) Éditeur : UNIDROIT. Institut international pour l'unification du droit privé. Rome. Italie Source : Revue de droit uniforme Spécialité : Droit international URL : http://www.unidroit.org/french/publications/review/articles/1997-4.htm Notice mise en ligne le 27/03/2002 Notice - Ressource 540 - La connaissance d'office des faits sociaux en contexte constitutionnel Article de périodique Pinard, Danielle Éditeur : Université de Montréal. CRDP. Centre de recherche en droit public. Canada Source : Thémis Spécialité : Droit public, constitutionnel et administratif URL : http://www.lexum.umontreal.ca/themis/97vol31n2/pinard.html Notice mise en ligne le 27/03/2002 Notice - Ressource 469 - L'application des droits de l'homme en Chine est-elle possible ? Thèse, mémoire de diplôme Le Béon, Agnès Éditeur : Université du Droit et de la Santé, Lille 2. Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales. France Source : Observatoire stratégique Spécialité : Droits fondamentaux URL : http://www.dachary.org/obses/memoire.html Notice mise en ligne le 27/03/2002 Notice - Ressource 488 - Gestion patrimoniale des politiques forestières à Madagascar : vers le droit à l'environnement ? Thèse, mémoire de diplôme Sigrid, Aubert ; Le Roy, Etienne (dir.) Éditeur : Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1. France Source : Scientimages Spécialité : Droit de l'environnement URL : http://perso.club-internet.fr/almauber/indes.html Notice mise en ligne le 27/03/2002 Notice - Ressource Page : 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144	OPPORTUNITÉS Archives AGENDA Archives ACTUALITÉS Archives APPELS À CONTRIBUTION Archives À LA UNE À la une en cours Archives