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Canada Source : Thémis Spécialité : Droit international URL : http://www.lexum.umontreal.ca/themis/97vol31n3/moumouni.html Notice mise en ligne le 28/03/2002 Notice - Ressource 641 - Le gage de valeurs mobilières par un particulier Article de périodique Rhéaume, Maxime B. (Université de Montréal. Canada) Éditeur : Université de Montréal. Faculté de Droit. Canada Source : Thémis Spécialité : Droit privé et droit des personnes URL : http://www.lexum.umontreal.ca/themis/97vol31n3/rheaume.html Notice mise en ligne le 28/03/2002 Notice - Ressource 621 - Droit fiscal général Ressource pédagogique Lamarque, Jean (Université Panthéon-Assas, Paris 2. France) Éditeur : Université Panthéon-Assas, Paris 2. France Source : Université Panthéon - Assas Paris II Spécialité : Droit : généralités URL : http://www.u-paris2.fr/html/cours_et_td_en_ligne/cours/DR0006.pdf Notice mise en ligne le 28/03/2002 Notice - Ressource 622 - L'intervention d'humanité dans le cadre des limites au principe de non-intervention Article de périodique Kervarec, Gaëlle (Université d'Ottawa. Canada) Éditeur : Université de Montréal. Faculté de Droit. Canada Source : Thémis Spécialité : Droit international URL : http://www.lexum.umontreal.ca/themis/98vol32n1/kervarec.html Notice mise en ligne le 28/03/2002 Notice - Ressource 648 - Mondialisation et État de droit Article de périodique Mockle, Daniel (UQAM. Université du Québec à Montréal. Canada) Éditeur : Université Laval. Centre de recherche sur les services communautaires. Québec. Canada Source : Cahiers de Droit Spécialité : Droits fondamentaux URL : http://www.cedim.uqam.ca/Mockle.v1.htm#_edn1 Notice mise en ligne le 28/03/2002 Notice - Ressource 649 - Le droit d'auteur de la Couronne en droit comparé : Le modèle français, les pays continentaux et la Convention de Berne Article de périodique Françon, André (Université Panthéon-Assas, Paris 2. CEDIMES. Centre d'études du développement international et des mouvements économiques et sociaux. France) Éditeur : Université de Montréal. Faculté de Droit. Canada Source : Thémis Spécialité : Droit de l'information et de la propriété intellectuelle URL : http://www.lexum.umontreal.ca/themis/96vol30n2/francon.html Notice mise en ligne le 28/03/2002 Notice - Ressource 650 - La question des règles non-écrites aux Etats-Unis Congrès, colloque Zoller, Elisabeth (Université Panthéon-Assas, Paris 2. IHEI. Institut des hautes études internationales. France) Éditeur : Université Panthéon-Assas, Paris 2. Centre de droit américain. France Source : Centre de Droit américain de Paris 2 Spécialité : Droit public, constitutionnel et administratif URL : http://www.u-paris2.fr/cda/cdaunwritten.html Notice mise en ligne le 28/03/2002 Notice - Ressource 651 - La pratique contractuelle des émissions sur le marché euro-obligataire: une vue canadienne Article de périodique D'Hollander, Juliette (Université McGill. Montréal. Canada) Éditeur : Université de Montréal. Faculté de Droit. Canada Source : Thémis Spécialité : Droit international URL : http://www.lexum.umontreal.ca/themis/96vol30n3/hollandertdm.html Notice mise en ligne le 28/03/2002 Notice - Ressource 652 - Questions sur l'influence du droit français sur le droit québécois de la responsabilité médicale Article de périodique Mémeteau, Gérard (Université de Poitiers. Faculté de Droit et des Sciences sociales. France) Éditeur : Université de Montréal. Faculté de Droit. Canada Source : Thémis Spécialité : Droit privé et droit des personnes URL : http://www.lexum.umontreal.ca/themis/95vol29n1/memeteau.html Notice mise en ligne le 28/03/2002 Notice - Ressource 653 - La protection de la personne en France depuis les réformes de procédure pénale en 1993 Article de périodique Pradel, Jean (Université de Poitiers. Institut des Sciences criminelles. France) Éditeur : Université de Montréal. Faculté de Droit. Canada Source : Thémis Spécialité : Droit privé et droit des personnes URL : http://www.lexum.umontreal.ca/themis/95vol29n1/pradel.html Notice mise en ligne le 28/03/2002 Notice - Ressource Page : 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143	OPPORTUNITÉS Archives AGENDA Archives ACTUALITÉS Archives APPELS À CONTRIBUTION Archives À LA UNE À la une en cours Archives